Document d'archives : Versement 1935 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers d'immatriculation des personnes morales radiées (1999-2000).
Cote :
1935 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 décembre 2011.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20