Document d'archives : Dossiers d'anciennes aides, non récupérables : dossiers individuels des bénéficiaires dont le patronyme commence par B.
Contenu :
Présentation du contenu
Anciennes aides qui n'ont plus cours depuis 2000 : Assurance personnelle (AP), aide médicale à domicile (AM) dite "carte santé", aide médicale hospitalière (AMH).
Cote :
1676 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans