Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt par Herbert-Henry Boyd, clerc de MM C.O Humphreys et sons, jurisconsultes anglais, place Vendôme n°26, d'une procuration...

Date : 1884 - 1884

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Titre :

Dépôt par Herbert-Henry Boyd, clerc de MM C.O Humphreys et sons, jurisconsultes anglais, place Vendôme n°26, d'une procuration donnée par Joseph-Justin Drouet, ingénieur, demeurant à Melbourne (colonie de Victoria, Australie), veuf en secondes noces de Jane Mac Neill décédée à Melbourne, à Grinham Keen, solicitor, demeurant à Londres, 24 Knigtrider street (Angleterre), reçu par Nicolas-Emile Mouchette, chancelier substitué du consulat de France à Melbourne

Contenu :

: Informations complémentaires

Les assistants de M. Mouchette étaient : Edouard-Angelo Pesoli, gérant du consulat de France à Melbourne, Fernand Lauwert et Jules-Ernest Alibert, tous deux négociants à Melbourne.

Précisions sur les lieux : Londres (Royaume-Uni)--Knightrider street ; Melbourne (Australie)--Consulat de France ;

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2009 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1617

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Personnes :

Alibert, Jules Ernest (18..-....), Boyd, Herbert Henry (18..-....), Drouet, Joseph Justin, Keen, Grisham, Lauwert, Fernand, Mac Neill, Jane, Mouchette, Nicolas Emile, Pesoli, Edouard Angelo

Lieux :

Vendôme (place), Londres (Royaume-Uni)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

ingénieur, juriste, négociant

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