Document d'archives : Procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes
Contenu :
Présentation du contenu
Classement par date d'enregistrement du Parquet (qui correspond à la date du réquisitoire introductif). Ces dossiers comportent les éléments de l'enquête de police.
Cote :
1440 W 1-5, 16-19, 28-32, 44-46, 62-66, 1566 W 12-16
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Classement sans suite, Juridiction, Justice pénale, Suicide