Document d'archives : Séance du 27 septembre 2006 : délibérations (n°168 à 169) ; rapports (n°721 à 722)
Cote :
1528 W 1057
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale