Document d'archives : Renforcement temporaire des moyens des préfectures en vue du traitement des dossiers de ressortissants étrangers en situation...
Titre :
Renforcement temporaire des moyens des préfectures en vue du traitement des dossiers de ressortissants étrangers en situation irrégulière : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, statistiques, circulaires.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
asile politique, convention de schengen (1985), droit communautaire, droit d'asile, déconcentration, frontière, immigration, immigré, préfecture, réforme administrative, simplification administrative, étranger
Fonctions :
organisation administrative, politique communautaire, réglementation