Document d'archives : Acquisition de terrains pour la nouvelle école mixte : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté du...
Titre :
Acquisition de terrains pour la nouvelle école mixte : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté du préfet, acte d'échange de terrain, acte de vente, mandat de paiement, enquête de commodo et incommodo, procès-verbal d'expertise d'une maison, budget primitif, certificat de situation financière, plan de situation, coupe, certificat de non inscription aux hypothèques, correspondance.
Cote :
2 O 2995