Document d'archives : Tutelle judiciaire : Conseils de famille.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1171W/18
Inventaire d'archives :
1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : dossiers et rapports d'expertises (1935-1979)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1962
Langues :
Français
Description physique :
Papier