Document d'archives : Délibérations n° 43 à 49, rapports n° 411 à 417 ; délibérations n° 50 à 52, rapports n° 501 à 503 ; délibération n° 53, rapport...
Titre :
Délibérations n° 43 à 49, rapports n° 411 à 417 ; délibérations n° 50 à 52, rapports n° 501 à 503 ; délibération n° 53, rapport n° 512; délibération n° 54, rapport n° 514 ; délibération n° 55, rapport n° 517 ; délibération n° 56, rapport n° 504 ; délibérations n° 57 à 59, rapports n° 505 à 507.
Cote :
1697 W 4
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des affaires juridiques et de la commande publique