1° - Mesures spéciales prises à l'encontre de pilotes professionnels et privés, 1964-1973 - Retrait de licence, cause incapacité physique du détenteur - Retrait provisoire de carte de pilote stagiaire - Listes nominatives de pilotes déclarés inaptes définitifs - Demande de déclaration spécifiant que l'intéressé n'a jamais été traduit devant le Conseil de Discipline de l'Aéronautique Civile. - Retrait de licence consécutif à un accident d'aéronef - Contrôle des licences et qualifications du PN professionnel - Notifications de sanctions - Application de D.M. de sanction - Demande de restitution de documents aéronautiques à la suite de sanction - Demande d'inspection d'unaéroclub a/s de l'enseignement prodigué par celui-ci - Vérification afin de savoir si une décision du Conseil de Discipline a bien été notifiée puis exécutée - Infraction "R.A.C." et survol à basse hauteur de la plage d'HOULGATE suivie de nombreuses demandes de révision de sanction Liste des infractions aéronautiques commises en 1971 par des pilotes professionnels et non professionnels conservées en archives à titre d'échantillon 2° - Demande de révision de sanction, (affaire de 1959 à réviser en 1970) 3° - Correspondance relative aux interventions parlementaires 31 cas 4° - Autorisations de photographier par avion la zone de Marcoule (centrale nucléaire) par l'Institut Géographique National, 1960-1968

19820427/2

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la navigation aérienne ; Sous-direction technique ; Bureau réglementatio...