Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la navigation aérienne ; Sous-direction technique ; Bureau...

Titre :

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la navigation aérienne ; Sous-direction technique ; Bureau réglementation (1964-1975)

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Liste des infractions commises en 1971 par des pilotes professionnels et non professionnels (conservées à titre d’échantillon), 1971. Art 2 : Mesures prises à l’encontre de pilotes, 1964-1973. Art 2 : Révision de sanction, interventions parlementaires (31 cas). Art 3. Autorisation de photographier la zone de Marcoule accordée à l’IGN, 1960-1968 ; autorisations de survol accordées à des aéronefs étrangers, 1968-1975

Cote :

19820427/1-19820427/3

Publication :

Archives nationales
1982

Informations sur le producteur :

Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006843

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