Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la navigation aérienne ; Sous-direction technique ; Bureau...
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la navigation aérienne ; Sous-direction technique ; Bureau réglementation (1964-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Liste des infractions commises en 1971 par des pilotes professionnels et non professionnels (conservées à titre d’échantillon), 1971. Art 2 : Mesures prises à l’encontre de pilotes, 1964-1973. Art 2 : Révision de sanction, interventions parlementaires (31 cas). Art 3. Autorisation de photographier la zone de Marcoule accordée à l’IGN, 1960-1968 ; autorisations de survol accordées à des aéronefs étrangers, 1968-1975
Cote :
19820427/1-19820427/3
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006843