Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mise en apprentissage de Jean Dominique Gibert, natif de Luçon, sous l'autorité de son père Jean Gibert, marchand poêlier à...

Date : 1759 - 1759

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Titre :

Mise en apprentissage de Jean Dominique Gibert, natif de Luçon, sous l'autorité de son père Jean Gibert, marchand poêlier à Luçon, chez Pierre Mesnier, imprimeur à La Rochelle. En pièce annexe : Procuration donnée le 25 juin 1759 par Jean Gibert à Pierre Martin, couvreur et plombeur à Luçon, pour autoriser le contrat d'apprentissage de son fils [folios 405-406].

Contenu :

Présentation du contenu

13 juillet 1759

Cote :

3 E 1670-liasse3/fol.404-406

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Luçon (Vendée, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, contrat d'apprentissage

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