Document d'archives : Versement 1395 W
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux de suspension de permis de conduire, spécimens de dossiers.
Cote :
1395 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la circulation et des transports. Service des suspensions de permis de conduire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 juillet 1996
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00