Document d'archives : Achat d'immeubles par la commune : déclaration de cession de terrain par un particulier (1861), réclamation d'un héritier suite à...
Titre :
Achat d'immeubles par la commune : déclaration de cession de terrain par un particulier (1861), réclamation d'un héritier suite à la vente d'un bâtiment (1852).
Cote :
E DEPOT 39 N 2
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique des archives déposées de la commune d'Étoile