Document d'archives : Dossier transmis au Directeur de Cabinet le 21 juillet 2000 (1999-2000). Préparation du séminaire gouvernemental (2000). ...

Titre :

Dossier transmis au Directeur de Cabinet le 21 juillet 2000 (1999-2000). Préparation du séminaire gouvernemental (2000). Adoption par le Gouvernement des projets de schémas avant consultation des conseils régionaux et des conférences régionales pour l'aménagement et le développement du territoire (2000).

Cote :

20050070/48

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