Document d'archives : Novembre 1971- février 1972

Contenu :

2 novembre : environnement. Notes préparatoires, projet de relevé de décisions, relevé de décisions.
10 novembre : questions monétaires. Compte rendu.
25 novembre : aménagement du territoire. Notes préparatoires, projets de relevés de décisions, relevé de décisions.
29 novembre : application de la réforme régionale dans les départements d'outre-mer. Notes préparatoires, projets de lois et décrets, relevé de décisions.
1972
18 janvier : Marché commun agricole. Notes préparatoires, compte rendu, relevé de décisions.
7 février : préparation des entretiens franco-allemands de Paris des 10 et 11 février. Lettres de convocation.
29 février : commerçants et artisans. Notes préparatoires, avant-projet de relevé de décisions, relevé de décisions.

Cote :

AG/5(2)/63

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