Document d'archives : Minutes de jugements et pièces relatives à l'instruction des affaires
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Minutes de jugements, procès-verbaux, enquêtes, informations faites par le président de l'Élection, Joseph Périgauld, seigneur de Rocheneuve, contre Léonard Laurençon et François Chaumeix, collecteurs de La Celle, et François Démontgour, collecteur du Compas, accusés d'avoir commis des exactions.- Plainte portée par ledit président contre des particuliers qui avaient insulté son fils Pierre-Louis Périgauld, maître des arts.- Procès-verbal contre le prieur des chanoines d'Évaux qui refusait de laisser sonner la cloche de son église pour assembler le peuple au sujet des impôts, s'il n'en était prié par les échevins.- Information faite à la requête de Jean Cibot, directeur des Aides de l'Élection contre certaines personnes qui, en plein jour, avaient fait battre le tambour dans la ville d'Évaux, en invitant les habitants à ne plus payer de droits d'entrée pour les vins et autres boissons. 146 pièces, papier
Cote :
C 319