Document d'archives : Indemnités pour pertes subies durant l'occupation, désignation et fonctionnement des commissions cantonales : circulaire,...
Titre :
Indemnités pour pertes subies durant l'occupation, désignation et fonctionnement des commissions cantonales : circulaire, rapports préfectoraux, réclamations ; répartition de la première indemnité : états par commune.
Cote :
8R118