Document d'archives : Versement 1167 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Pénal. Plaintes déposées au parquet : sommiers, procès-verbaux (1940-1959). Registres et bordereaux d'audiences (1942-1975).
Cote :
1167 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de janvier 1989
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00