Document d'archives : Dossier n° 2012-4588 AN.
Contenu :
Pas-de-Calais, 1e circonscription.
Député/candidat : Philippe KEMEL (avocat : maître THIRIEZ).
Requérant : Steeve BRIOIS.
Décision n° 2012-4588 AN.
Cote :
20210304/27