Document d'archives : Législation

Contenu :

Dépêche ministérielle sur une irrégularité dans la rédaction et la transcription de la délibération du conseil privé du 10 novembre 1843 sur l'introduction de 1000 laboureurs chinois, 24 septembre 1844.Déliberations du conseil privé sur le rapatriement, le prix des vins, sur l'atelier colonial.Dépêche ministérielle du 23 mai 1845 au sujet des renseignements donnés par le commandant du Messager sur le recrutement des engagés à Singapour, 23 mai 1845.

Cote :

REU 432

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