Document d'archives : Secteurs urbanisme, justice et AGE
Contenu :
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 982588. Administration concernée par le litige : Commune de Lachassagne (Rhône). Objet du litige : Délivrance de certificats d’urbanisme
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 983446. Administration concernée par le litige : Ministère de l’équipement. Objet du litige : Exécution d’un jugement d’expropriation
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 983691. Administration concernée par le litige : Commune de Vaujours (Seine-Saint-Denis). Objet du litige : Déplacement d’un fonds de commerce
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 984513. Administration concernée par le litige : Commune de Lanzac (Lot). Objet du litige : Préjudice par la présence non signalée d’une canalisation publique d’eau sur un terrain
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 984626. Administration concernée par le litige : Commune de Royan (Charente-Maritime). Objet du litige : Absence de desserte de la propriété au réseau public d’eaux usées
Secteur : Secteur Justice. Numéro de dossier : 983417. Administration concernée par le litige : Ministère de la Justice. Objet du litige : Indemnisation pour la réparation d’un bâtiment endommagé par la tempête
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980323. Administration concernée par le litige : Commune de Toulon-sur-Arnoux (Saône-et-Loire). Objet du litige : Enterrement d’une personne sur la concession achetée par la requérante
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980406. Administration concernée par le litige : Ministère de l’Intérieur. Objet du litige : Rectification d’une erreur orthographique sur la carte d’identité
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980659. Administration concernée par le litige : Ministère de la Défense. Objet du litige : Dispense de service national
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980722. Administration concernée par le litige : DDAF du Cher. Objet du litige : Réimplantation dans un domaine en bordure de département
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980751. Administration concernée par le litige : Tribunal de Police de Strasbourg (Bas-Rhin). Objet du litige : Amendes à la charge du requérant qui a pourtant vendu son véhicule
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980857. Administration concernée par le litige : Commune de Gauchy (Aisne). Objet du litige : Indemnisation suite à la destruction d’un immeuble rendu impropre à sa destination par un sinistre
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980942. Administration concernée par le litige : Préfecture de Haute-Garonne. Objet du litige : Obtention d’une carte grise
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 980989. Administration concernée par le litige : Ministère de l’Intérieur. Objet du litige : Rectification d’une erreur sur la date de naissance figurant sur le permis de conduire
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 981060. Administration concernée par le litige : Ecole supérieure des métiers de l’aéronautique à Montpellier (Hérault). Objet du litige : Refus d’accès aux examens
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 981253. Administration concernée par le litige : DDAF de l’Aveyron. Objet du litige : Octroi de la prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 981469. Administration concernée par le litige : Ministère de l’Agriculture. Objet du litige : Accès au concours des écoles vétérinaires
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 981485. Administration concernée par le litige : Ministère de l’Agriculture. Objet du litige : Accès au concours des écoles vétérinaires
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 981535. Administration concernée par le litige : Mairie de Bois-Colombes. Objet du litige : Indemnisation suite à la disparition de certains biens dans les locaux de la commune
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 981690. Administration concernée par le litige : Syndicat intercommunal de distribution d’eau du nord. Objet du litige : Erreur d’attribution des facturations entre deux voisins
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982004. Administration concernée par le litige : Ministère de l’Agriculture. Objet du litige : Accès au concours des écoles vétérinaires
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982005. Administration concernée par le litige : Préfecture du Morbihan. Objet du litige : Obtention d’un duplicata du permis de conduire
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982011. Administration concernée par le litige : Service national des radiocommunications. Objet du litige : Règlement d’une facture de redevance radioélectrique
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982304. Administration concernée par le litige : Préfecture de Seine-et-Marne. Objet du litige : Montant de l’indemnisation suite au préjudice lié à la longue procédure d’expulsion de squatters
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982340. Administration concernée par le litige : Préfecture de Police de Paris. Objet du litige : Régularisation de la situation administrative
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982616. Administration concernée par le litige : Commune de Saint-Galmier (Loire). Objet du litige : Réparation du préjudice matériel subi lors d’un accident de moto provoqué par la présence sur la route d’une barrière non signalée
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982623. Administration concernée par le litige : Préfecture de la Haute-Vienne. Objet du litige : Un ambulancier doit récupérer ses points de permis de conduire afin de pouvoir travailler
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982738. Administration concernée par le litige : France Télécom. Objet du litige : Montant de la facture téléphonique
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982775. Administration concernée par le litige : DASS de la Haute-Garonne. Objet du litige : Délivrance d’un certificat de scolarité
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 982840. Administration concernée par le litige : GPA Assurances. Objet du litige : Prise en charge des frais médicaux liés à un accident de volleyball
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 983111. Administration concernée par le litige : Ministère de l’Agriculture. Objet du litige : Octroi de l’aide de démarrage au groupement
Secteur : Secteur AGE. Numéro de dossier : 983412. Administration concernée par le litige : France Télécom. Objet du litige : Mise en place d’un échéancier adapté pour le remboursement de la dette
Cote :
20090226/3