Instructions du roi et projets d'instructions aux intendants des provinces concernant la mensuration de la Savoie et l'estimation du revenu des fonds, plans divers à ce sujet, manifestes de Louis Lovere, intendant général de Savoie au sujet de la mensuration, etc., copies, minutes, imprimés en 1 registre de 240 ff. (1728-1740). Mémoire du sénateur Bonaud sur les servis de la Savoie (s.d.). Nouveau projet par l'intendant général de la Savoie pour la mensuration de la Savoie et états des opérations de cette mensuration générale (1729). Projets, mémoires, instructions concernant la mensuration et la péréquation générale (1730-1737). Tabelle indiquant " les cinq différentes catégories de bontez " des biens fonds des paroisses des dix provinces du duché de Savoie, registre de 161 ff. et la table (1738). Copie de l'édit du roi Charles-Emmanuel II qui prescrit la péréquation générale de la Savoie (1738, 15 septembre). Avis du comte Bonaud au sujet de l'obligation que l'on propose d'imposer aux notaires de désigner dans les actes de vente et de mutation les pièces de terre par les numéros du cadastre (1738). Etat de l'estimation en argent du produit des fruits de la terre des paroisses de Maurienne (s.d.).