Document d'archives : Fonds des matières économiques. 1313-18e siècle. Inventaire turinois n° 71.

Contenu :

Le fonds des Matières économiques comprend 14 cartons ou mazzi cotés de SA 246 à SA 259, qui concernent la Péréquation de Savoie, c'est-à-dire la répartition des tailles faite à la suite de la confection du cadastre sarde de 1728-1738, les chasses et bois, les mines, le domaine, les dons et subsides, les routes et ponts et la gabelle du sel. Les Archives de la Section Finances pour leur partie conservée à Chambéry, cotée de SA 260 à SA 473, sont à consulter entièrement pour l'histoire économique. Ces fonds complètent, notamment pour la Péréquation, les bois et forêts, les gabelles, les routes et les ponts, les renseignements fournis par le fonds des Matières économiques des Archives de Cour. Ils apportent en outre des informations utiles sur les questions financières, les domaines, les subsides, tailles et une considérable documentation, cotée de SA 388 à SA 465, sur les salines de Moûtiers et de Conflans. D'autre part les importants fonds des Archives Camérales, remis à la France en original ou sous forme de microfilms, sont des sources précieuses de renseignements sur les tailles, gabelles, subsides, casanes ou banques, monnaies, péages et pontenages et la traite du sel de Peccaïs.

Cote :

SA 246-259

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Informations sur le producteur :

Producteur :
Cour de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Archivio di Stato di Torino.
Versement
Historique de conservation :
Une partie du fonds des Matières économiques est restée en original aux Archives d'Etat de Turin. Les collections de microfilms des Archives de la Savoie, à Chambéry, permettent d'en consulter les documents du XIVe siècle à 1790, relatifs à la gabelle du sel en 27 rouleaux de microfilms cotés 1 Mi 21 (R 1-27), des documents de 1298 à 1759, concernant les blés, chasses, bois, le domaine, le tabac et les mines en un rouleau coté 1 Mi 22 (R 1), et des documents de 1353 à 1719, relatifs à la Dace de Suse en 17 rouleaux cotés 1 Mi 23 (R 1-17).

Description :

Mise en forme :
Inventaire
Le fonds des Matières économiques comprend 14 cartons ou mazzi cotés de SA 246 à SA 259

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
14 articles

Ressources complémentaires :

Fonds des matières économiques, gabelle du sel de Savoie : conventions avec le roi de France et le Dauphin, avis, mémoire, extraction et transport du sel de Peccais, salines de Tarentaise, contrats avec les fermiers et gabeliers généraux, XIVe siècle-1790. - Microfilm de complément (partiel). ; Fonds des matières économiques : blé, chasses et bois, domaine, tabac, mines, intendance, 1289-1759. - Microfilm de complément (partiel).

Institutions :

Cour de Savoie

Thèmes :

fiscalité, économie

Liens