Document d'archives : Matières économiques. Chasses et bois.

Contenu :

Mémoire de la Chambre des Comptes contre les extractions de bois de haute futaie par le sieur Sarde de Montagny pour la mature des vaisseaux du Roi Très Chrétien sans observer les engagements pris en échange de cette autorisation, s.d. (vers 1685). Mémoire adressé à Madame Royale Chrétienne de France, duchesse de Savoie, par la Chambre des Comptes pour justifier, en raison des risques d'éboulement et d'inondation, la saisie opérée sur l'Isère et l'Arly des bois extraits sur demande de l'ambassadeur de France pour les besoins de la marine de ce royaume, correspondance et notes diverses sur cette affaire (1677-1680). Copie d'une requête du sieur Ferrier qui sollicite l'autorisation de sortir sans payer de droits des bois de Nice (1702). Requêtes du marquis de Sales, du chevalier de Saint-Oyen et de bourgeois de Genève qui demandent l'autorisation d'effectuer les travaux nécessaires pour rendre l'Arve navigable et que leur soit accordé en échange le privilège exclusif pendant un certain nombre d'années d'exploiter les forêts du Faucigny et du Genevois et d'utiliser les eaux pour le transport des bois ; avis négatif du bureau d'Etat des Affaires internes sur ces demandes et avis des communautés au sujet du flottage des bois du marquis de Sales (1742-1751). Projet de règlement pour la conservation des bois et forêts dans la province de Savoie, rédigé par le baron Vignet des Etole, intendant (1772).

Cote :

SA 250

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Description physique :

98 pièces papier.

Institutions :

Cour de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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