Document d'archives : 94-F-162-B à 94-F-183-B

Contenu :

94-F-162-B : Individu soupçonné d'être un pseudo-guérisseur-escroc.
94-F-163-C : Poursuites pour abus de confiance, faux et usage.
94-F-164-A : Délit de fuite le 16 juillet 1993 à Paris.
94-F-165-B : Banqueroute et prise illégale d'intérêts.
94-F-166-A : Gestion de la société d'économie mixte (SEM) beaucairoise.
94-F-166-A-02 : Prise illégale d'intérêts par un maire.
94-F-167-B : Plainte pour escroquerie, courrier parlementaire n° 1423 en date du 22 novembre 1993.
94-F-168-A : Plainte pour escroquerie portant sur la vente du château des Fayeres à Cannes.
94-F-170-G1 : Infraction aux règlements communautaires concernant le sucrage des jus de fruits.
94-F-171-C : Détournements de fonds et pratiques professionnelles douteuses.
94-F-172-A : Trafic d'influence à la société d'économie mixte (SEM) Massy.
94-F-173-B : Plainte contre la banque CIC pour faux et usage de faux.
94-F-174-B : Redressement judiciaire, dépôt de bilan de la société de presse et d'édition du centre (SPEC).
94-F-175-D5 : Contrefaçon de monnaie et de documents administratifs, détention prohibée d'armes. Mise en liberté des faux-monnayeurs de la ville de Cogolin.
94-F-176-A : Corruption et détention d'arme du contrôleur de l'URSSAF de Perpignan.
94-F-177-A: Plainte contre l'Union des banques parisiennes (UBP) pour délit d'usure.
94-F-178-A : Corruption passive et utilisation de travailleurs clandestins.
94-F-180-A: Condamnation d'un avocat pour outrages à agents de la force publique.
94-F-181-A: Contrôle d'alcoolémie d'un chauffeur routier.
94-F-182-B: Plainte contre un maire et un conseiller général pour complicité d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.
94-F-183-B: Suspicion de fraude à l'occasion d'un concert.

Cote :

20200501/64

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