Document d'archives : Procédures engagées ou à engager par la commune à l’encontre de particuliers (1792, 1828-1840, 1899). Assurances : polices,...
Titre :
Procédures engagées ou à engager par la commune à l’encontre de particuliers (1792, 1828-1840, 1899). Assurances : polices, correspondance (1878-1883, 1952).
Cote :
158 E-DEPOT 4D 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1992, 2022 | dépôt numéro via Reprise-435 Fournisseurs multiples |