Document d'archives : Avis sur une proposition d'accorder une pension à Monsieur MASURE.
Contenu :
Rapporteur : de RAVIGNAN DELACROIX Raymond.
Observations : contient une Note sur la proposition d'accorder une pension de retraite à Monsieur MASURE et une lettre du 06 octobre 1856.
Cote :
Dossier n° 5892
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Reliquat de documents de la section des Finances ([1819]-1956).