Document d'archives : Versement 2034 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Service pénal : ordonnances.
Cote :
2034 W 1-15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Nontron
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 octobre 2013.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,60
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire pénale, juridiction, justice, justice--administration