Document d'archives : Ordonnances, édits, arrêts, concernant le gouvernement militaire : - Ordonnance du roi Louis XIII, portant exemption de logement...

Titre :

Ordonnances, édits, arrêts, concernant le gouvernement militaire : - Ordonnance du roi Louis XIII, portant exemption de logement des gens de guerre en faveur des présidents-trésoriers de France à Montpellier ; - portant l'établissement de six compagnies de cadets composées de cent gentilshommes chacune. - Ordonnance de l'intendant concernant les enrôlements ; - les dommages occasionnés dans les Cévennes par les troupes du Roi ; - qui rend les soldats de bourgeoisie responsables de leurs armes ; - qui règle les fournitures à faire aux corps de garde par les consuls des communautés. - Arrêt du Conseil d'État ordonnant que tous ceux qui ont obtenu des pensions seront tenus de représenter les motifs sur lesquels ces grâces leur ont été accordées. - Placet au Roi par lequel le bailli de Mesmes, ambassadeur extraordinaire de l'ordre de Malte, sollicite la confirmation de l'exemption de servir dans la milice en faveur des officiers, fermiers, métayers, meuniers et domestiques des commanderies de l'ordre.

Cote :

C 618

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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