Document d'archives : ... idem ... : Projet de subvention globale d'équipement aux collectivités locales, 1972. . Subventions partielles aux...
Titre :
... idem ... : Projet de subvention globale d'équipement aux collectivités locales, 1972. . Subventions partielles aux communes, 1975-1976. . Politique de crédit aux collectivités locales, 1974-1975. . Caisse des Dépôts et Consignations, augmentation de prêts aux collectivités locales. . Prêts exceptionnels de la C.A.E.C.L. Mutations au Conseil d'Administration. . Emprunts contractés auprès d'organismes privés par les collectivités locales, 1975. . Situation de trésorier de collectivités locales. Préparation de la loi de finance rectificative pour 1976. . Subventions de l'Etat pour routes. Transfert de compétence.
Cote :
19780341/9
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
Personnes :
Lieux :
corse (france , région administrative), ile-de-france (france , région administrative), marseille (bouches-du-rhône), paris (france)
Thèmes :
aide sociale, association, collectivité territoriale, commune, comptabilité publique, conseil de prud'hommes, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, entreprise, finances locales, fiscalité locale, fonction publique territoriale, personne handicapée, personnel, regroupement de communes, région, santé, système électoral, sécurité civile, sécurité routière, sécurité sociale, tribunal administratif, ville nouvelle, élection, élection sénatoriale, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative