Document d'archives : 16/09/1946 - 30/12/1946
Cote :
QP1058
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 31/12/1996
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1058
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession