Document d'archives : Séances des 3 mars et 27 avril 1978 (n°1 à 37)
Cote :
1528 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale