Document d'archives : 1789
Contenu :
- Demande d'une provision de 600 livres faite par demoiselle Louise Monamy de Mirambel, pensionnaire au couvent des daines religieuses d'Ussel, à messires François et Jean-Louis de Monamy, père et fils.
- Avération de signature pour sieur Claude Blatin, négociant de la ville de Clermont-Ferrand, contre messire Guillaume Demichel, seigneur Du Theil, conseiller à Ussel.
- Publication de lettres patentes concernant la libre circulation des grains, les décrets de l'Assemblée nationale sur l'intérêt de l'argent, la loi martiale, la réforme de la juridiction criminelle, les chambres de vacation, les vœux monastiques, les certificats de réception de décrets, la distinction des ordres, etc.
- Transcription de ces mêmes décrets, de la déclaration des droits de l'homme, etc.
- Continuation des poursuites de messire Jean-François de Charlus de La Borde contre les tenanciers de Loche-Soustre (haut) et de Loche Soustre (bas).
Cote :
B/479
Inventaire d'archives :
Description physique :
In-folio
Importance matérielle :
50