Document d'archives : Rôles individuels, rôles d'impôts sur le revenu, rôles de taxe foncière
Cote :
1499 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2028
Thèmes :
20e siècle, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière