Document d'archives : Financement de la tutelle de l'Etat aux incapables majeurs
Cote :
19960119/15-19960119/16
Thèmes :
action humanitaire, action sociale, aide médicale d'Etat, aide sociale, contraception, enquête, français de l'étranger, incapacité, interruption volontaire de grossesse, maladie mentale, personne handicapée, santé, tuberculose
Type de document :
compte administratif, convention, dossier individuel, enquête, statistique, étude
Fonctions :
financement, législation, relations internationales, statistique, tutelle, étude