Document d'archives : Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Basse-Terre. Séance du 27 décembre 1793. . –...

Titre :

Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Basse-Terre. Séance du 27 décembre 1793. . – Basse-Terre : impr. de Vve Bénard & Villette, s.d.

Contenu :

Présentation du contenu
Contestation d'une déclaration de la commission générale et extraordinaire de la Guadeloupe, qui retire à Collot ses fonctions de gouverneur et établit un conseil exécutif provisoire jusqu'à l'arrivée de commissaires envoyés par la République française.

Cote :

1 L 42

Informations sur le producteur :

Origine:
Basse-Terre (commune)

Description physique :

Description physique: 1 pièce papier imprimée, 8 p.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Guadeloupe

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