Document d'archives : Complicité d'évasion, fausse monnaie, violences à percepteur, détournement de deniers au préjudice de la loterie nationale,...
Titre :
Complicité d'évasion, fausse monnaie, violences à percepteur, détournement de deniers au préjudice de la loterie nationale, concussion, prostitution et débauche, recel de conscrit réfractaire, escroqueries, vol d'argent par une employée des postes, coups, et blessures
Cote :
5 U 988
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
coups et blessures, escroquerie, gendarmerie, infraction militaire, infraction économique, juridiction, justice, maire, octroi, prostitution, qualification correctionnelle, vol, évasion