Document d'archives : Budgets et chapitres additionnels.
Contenu :
Comporte également des délibérations du conseil municipal clôturant les exercices budgétaires, ainsi que les états des restes à recouvrer.
Cote :
E-DEPOT 2 1Q4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 2007-02-21 | Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.06