Document d'archives : 18, 21 septembre, 3 décembre 1984.
Cote :
1843W14
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
1843W14
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)