Document d'archives : Rapports 75-191 à 75-195.
Contenu :
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-191) contrôle de la SAC de construction d'HLM
"L'Habitation Meusienne" à Verdun (Meuse). Etabli par MM. CHEVALLIER, COLLETTE, GUILLAUME.
30.10.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-192) contrôle de la SA "Villeubannaise d'HLM à LYON
(Rhône). Etabli par M. DAVID. 31.10.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-193) contrôle de la SA de CI de Saumur (Maine-et-Loire).
Etabli par MM. DARNIS, CHRIST, HUBLOT. 03.11.75.
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-194) contrôle de la SAHLM des Deux-Sèvres à Niort. Etabli
par MM. CHAULET, MOUNIER, DUBESSET ? 04.11.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-195) contrôle de l'OPHLM du département des Landes à
Mont-de-Marsan. Etabli par M. de Saint-RAPT, MAILLARD, TREFCON. 05.11.75
Cote :
19860469/58
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Équipement ; inspection générale : rapports (1973-1975).
Institutions :
Thèmes :
habitation à loyer modéré, permis de construire, pollution, service déconcentré, zone d'urbanisme