Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers, syndicat du canal de Châteauneuf de Chabre : élections et démissions, personnel, budget, pièces comptables, règlement d'eau, rôles de cotisations, achat de terrains, réclamations contre le rôle, réclamations au sujet de la taxe d'arrosage, réclamations au sujet de la répartition des eaux, réclamations de divers propriétaires pour préjudice causé aux propriétés, réclamation concernant l'exécution des travaux pour protéger une propriété, réclamation concernant la réalisation d'une déviation, réclamation de divers propriétaires concernant la démolition d'un aqueduc, indemnités pour dommages.

7 S 844

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7S - Travaux d'irrigation et d'aménagement rural