Document d'archives : Commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.) : procès-verbaux de séance, comptes rendus de réunions.
Cote :
2446 W 28
Inventaire d'archives :
Suivi des politiques publiques et de l'activité des services de l'Etat (2007-2014)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.17