La préfecture de département

Historique

Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

 

Statut juridique

La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

 

Fonction et activité

Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.

Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :

-    veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation

-    contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

-    mettre en œuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

-    fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

 

Textes de référence

-    28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

-    10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.

-    6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.

-    1 juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.

-    Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

 

 

La préfecture du Val-d’Oise

Historique

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1 janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

Textes de référence

10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

 

 

Domaine d'intervention : Coordination interministérielle

La fonction de coordination interministérielle a été assurée successivement par les directions suivantes :

1967-1977 : Cabinet du préfet, bureau du courrier.

1978-1979 : Service de la coordination et de l'action économique (S.C.A.E.), bureau du courrier, de la coordination et du contentieux général.

1980-1983 : Service de la coordination et de l'action économique (S.C.A.E.), bureau du courrier et de la coordination.

1984-1990 : Direction des actions de l'Etat (D.A.E.), bureau de l'organisation administrative et de l'aménagement du territoire.

1991-1993 : Secrétariat général, bureau du courrier-coordination.

1994-1997 : Direction du personnel, de la logistique et des finances (D.P.L.F.), bureau de la programmation, des finances de l'Etat et du courrier-coordination.

1998-2001 : Direction du personnel, de la logistique et des finances (D.P.L.F.), bureau de la coordination et des finances de l'Etat.

2002-2005 : Direction des actions et de la coordination interministérielle (D.A.C.I.), bureau de l’activité économique, de l’emploi et des affaires européennes.

2006-2009 : Direction du pilotage et de l'action interministérielle (D.P.A.I.), bureau de la coordination interministérielle.

Depuis le 1janvier 2010 : Direction du pilotage et des actions de l'Etat (D.P.A.E.), service de la coordination des actions de l’Etat, bureau de liaison des services de l'Etat.