Document d'archives : Ducas ou Dumas, Étienne
Contenu :
Qualité : cordonnier
Date de la décision : 16 mai 1792
Délit : vol de mousseline à un particulier
Cote :
Z/3/36
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
19 pièces