Document d'archives : Organisation et service

Contenu :

Responsabilité des employés en cas de non paiement des droits.Observations de l'administration quant au rétablissement des receveurs.Règles relatives au triage des archives des douanes (Martinique, Guadeloupe).Imprimés relatifs au service des douanes (demandes, modèles).Crédits de douane.Suppression des receveurs.

Cote :

GEN 18

Inventaire d'archives :

Ministère des Colonies. Généralités

Description :

Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement définitif

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens