Document d'archives : Organisation et service
Contenu :
Responsabilité des employés en cas de non paiement des droits.Observations de l'administration quant au rétablissement des receveurs.Règles relatives au triage des archives des douanes (Martinique, Guadeloupe).Imprimés relatifs au service des douanes (demandes, modèles).Crédits de douane.Suppression des receveurs.
Cote :
GEN 18