Document d'archives : Répertoires
Contenu :
Numéros
Rubrique de jugements correctionnels.
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Alès, Gard), France. Tribunal de première instance (Alès, Gard)
France. Tribunal de grande instance (Alès, Gard), France. Tribunal de première instance (Alès, Gard)