Plans d'implantation, nivellement, canalisations, plans d'ensemble rez-de-chaussée et 1er étage, façades, esquisses, achat de terrain, règlement général du lotissement, arrêté ministériel autorisation l'acquisition, avis favorables de la comission centrale du contrôle des opérations immobilières, extrait du registre des délibérations de la commue de Quetigny autorisant le maire à vendre, paiements dus aux hypothèques, dossier de dévolution des travaux, devis descriptif sommaire, devis estimatif, plans, cahier des prescriptions spéciales