Document d'archives : Volume 368 (Juin 1874-mai 1876).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q2/368
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Registre constaté lacunaire en 2017.
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1876
Langues :
Français
Description physique :
Papier