Document d'archives : Décisions relatives à l'avenir du traité [1995-1998], Expiration du traité, gestion des fonds de recherche et conséquences...
Titre :
Décisions relatives à l'avenir du traité [1995-1998], Expiration du traité, gestion des fonds de recherche et conséquences financières [1998-2000] : Compte rendu du groupe de questions CECA, projet de procès verbal du Conseil, message d'instruction, réglementation, mémorandum du Comité Consultatif, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les Institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises, correspondance entre le SGCI et les ministères, note, avis et comptes rendus du Comité des régions, télégramme diplomatique. N° SGCI : 04.08936